Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Majoréance (ci-après « le Service »), accessible via son site internet. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Présentation du Service

Majoréance propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur des modèles prédictifs appliqués à des paires de trading de crypto-actifs. Le Service fournit des informations, analyses et indicateurs à titre informatif et pédagogique uniquement.

Les informations, analyses, scores ou signaux générés par Majoréance ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs financiers, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent.

3. Acceptation des conditions

En accédant au Service et en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit renoncer à l'utilisation du Service.

4. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes, à jour et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Majoréance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

5. Absence de conseil financier

Les crypto-actifs présentent un niveau de risque élevé, incluant une forte volatilité et un risque de perte en capital pouvant être total. Majoréance n'est ni un conseiller en investissement financier, ni un courtier, ni un gestionnaire d'actifs. Les contenus proposés via le Service ne sauraient engager la responsabilité de Majoréance quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.

Il est fortement recommandé à l'utilisateur de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarifs, renouvellement) sont précisées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance, sauf résiliation effectuée par l'utilisateur dans les délais indiqués au moment de la souscription.

Les conditions de remboursement, lorsqu'elles sont applicables, sont précisées séparément et peuvent varier selon l'offre souscrite.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Majoréance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Majoréance ;
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
• Perturber le bon fonctionnement de la plateforme par tout moyen technique.

9. Limitation de responsabilité

Majoréance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs. Majoréance ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de l'indisponibilité temporaire de celui-ci.

La responsabilité de Majoréance ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

10. Modification des CGU

Majoréance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues dans son espace personnel ou en contactant Majoréance. Majoréance se réserve également le droit de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Majoréance. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site afin d'adresser sa demande à Majoréance.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, afin de l'adapter aux spécificités réglementaires applicables à Majoréance.